Réglementation piscine : ce qu'il faut savoir avant de construire
Urbanisme, sécurité, fiscalité, voisinage : l'essentiel des règles qui s'appliquent à une piscine privée, et la façon dont nous vous accompagnons.
Quelle autorisation d'urbanisme ?
| Surface du bassin | Sans abri ou abri < 1,80 m | Abri ≥ 1,80 m |
|---|---|---|
| 10 m² ou moins | Aucune formalité (hors secteur protégé) | Déclaration préalable |
| Plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est en général d'un mois, porté à deux mois en secteur protégé, avec avis de l'architecte des Bâtiments de France. C'est le cas d'une partie de Bordeaux, dont le centre est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le PLU de la commune peut en outre imposer des distances aux limites, une emprise au sol maximale ou une surface d'espaces verts.
Nous préparons avec vous le plan de situation, le plan de masse et les pièces du dossier, et nous attendons la fin du délai de recours avant d'ouvrir le chantier.
La sécurité : une obligation légale
Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée non close privative, à usage individuel ou collectif, doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité conforme à une norme française :
- barrière de protection, norme NF P90-306 ;
- alarme de détection d'immersion ou périmétrique, norme NF P90-307 ;
- couverture de sécurité ou volet roulant, norme NF P90-308 ;
- abri de piscine, norme NF P90-309.
Le constructeur doit remettre une note technique sur le dispositif installé. Aucun équipement ne remplace la surveillance d'un adulte : c'est le premier message que nous donnons à la remise des clés.
Les taxes liées à une piscine
- La taxe d'aménagement, payée une fois, est calculée sur la surface du bassin à partir d'une valeur forfaitaire au m² fixée chaque année, multipliée par les taux communal et départemental.
- La taxe foncière augmente, car la piscine accroît la valeur locative du bien.
- La déclaration se fait dans les 90 jours après achèvement sur impots.gouv.fr, espace « Gérer mes biens immobiliers ».
Un spa hors-sol ou une piscine démontable installée moins de trois mois par an n'entrent en principe pas dans ces calculs.
Eau et sécheresse
En période de crise, la préfecture de la Gironde peut restreindre le remplissage des piscines privées. Une piscine bien couverte et bien entretenue perd moins d'eau par évaporation et n'a presque jamais besoin d'être vidée entièrement.
Ces informations générales sont à jour à la date de publication. Les règles locales priment : vérifiez toujours le PLU de votre commune et les fiches de service-public.fr.
Questions fréquentes sur la réglementation
Faut-il une autorisation pour construire une piscine ?
Un bassin de 10 m² ou moins ne demande en principe aucune formalité, sauf en secteur protégé. Entre 10 et 100 m², non couvert ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut, il faut une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 100 m², ou avec un abri de 1,80 m ou plus, un permis de construire est obligatoire.
Quels dispositifs de sécurité sont obligatoires pour une piscine ?
Toute piscine enterrée non close privative doit être équipée d'au moins un dispositif normalisé : barrière (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture (NF P90-308) ou abri (NF P90-309). L'absence de dispositif est passible d'une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Quelle distance respecter entre une piscine et la limite du voisin ?
Le Code civil ne fixe pas de distance spécifique pour une piscine : c'est le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune qui peut en imposer une. Consultez-le en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pensez aussi au local technique, dont le bruit peut gêner le voisinage.
Faut-il déclarer sa piscine aux impôts ?
Oui. Une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être déclarée dans les 90 jours suivant l'achèvement, depuis l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Elle entraîne la taxe d'aménagement et une hausse de la taxe foncière.
Peut-on remplir sa piscine en période de sécheresse en Gironde ?
En cas d'arrêté préfectoral de restriction d'eau, le remplissage des piscines privées peut être limité ou interdit selon le niveau d'alerte. Vérifiez la situation de votre commune sur le site de la préfecture de la Gironde ou sur VigiEau avant une mise en eau estivale.
Nous gérons les démarches avec vous
Dossier de déclaration préalable, choix du dispositif de sécurité : posez-nous vos questions.
